LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3970511
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2022
Présentation de la marque VA
Déposée par voie électronique le 21 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL domicilié(e) Le Pré Neuf - 21200 - MONTAGNY-LES-BEAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 725 720 486 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU - JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque VA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970511.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
